Loin de moi l’idée de faire l’apologie, de défendre ou de justifier ce coup d’État quoique qualifié de pro-démocratique car ayant pour objectif de créer les conditions de l’essor de la démocratie, je me permets de faire le constat, que malgré l’adoption en juillet 1999, lors de son 35ème sommet à Alger (Algérie) par l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) devenue Union africaine (UA), de la déclaration condamnant l’usage du coup d’État comme mode d’accession de pouvoir en Afrique et les condamnations de la Communauté internationale, on assiste à une résurgence des coups d’Etat et tentatives de coups d’Etat réels et imaginaires ou inventés par certains dirigeants pour mettre en prison des adversaires politiques.

Il semble que ce texte et les condamnations de la communauté internationale peinent à mettre fin à la pratique de putsch comme mode de conquête de pouvoir, et que l’Afrique sera, sans nul doute, en proie dans les mois et les années à venir, à un nombre sans cesse croissant de projets de coups d’État, voire des coups d’État réussis. Les signes avant-coureurs sont perceptibles dans bon nombre de pays subsahariens.

Tout porte à croire que l’Union africaine et ses partenaires internationaux pourtant engagés dans la prévention des conflits tels que l’Union européenne, les Nations Unies, l’Organisation Internationale de la Francophonie… n’aient pas encore pris l’ampleur de ce phénomène, se contentant à l’annonce de chaque coup d’État ou tentative de coup d’État déjoué, de condamner sans s’attaquer aux causes sous-jacentes, notamment l’opposition muselée, le refus d’alternance, les élections truquées, le tripatouillage des Constitutions pour supprimer la clause de limitation des mandats à deux quinquennats ou pour léguer le pouvoir au fils du président décédé…

Cette recrudescence des coups d’État et des tentatives de coup d’État sur notre continent appelle à une réflexion urgente sur le mécanisme d’accession au pouvoir en Afrique. Pour ce faire, tout comme le bannissement des coups d’État, les fraudes électorales, les missions internationales d’observation électorale dévoyées, les tripatouillages des constitutions, la violence électorale … doivent être condamnés et sanctionnés.

Au risque de voir se proliférer dans les prochaines années, des coups d’État « libérateurs », pour changer de régime et favoriser l’alternance, les signes annonciateurs (bâillonnement de l’opposition, fraudes électorales, « tripatouillage » des Constitutions…) subsistant dans bon nombre de pays africains, il est impératif de repenser la gestion du pouvoir politique dans nos pays.

Il convient de renforcer les capacités des acteurs politiques à animer une vie politique apaisée et démocratique en Afrique, ce qui implique la reconnaissance d’un statut juridique à l’opposition et surtout l’exigence d’élections libres et transparentes pouvant conduire à des alternances démocratiques.

L’Union Européenne (UE) doit arrêter d’envoyer des missions d’observation électorale couteuses en Afrique qui ne profitent qu’aux observateurs internationaux, pour privilégier des programmes de renforcement des capacités du gouvernement et de l’opposition à organiser des élections libres et transparentes avec un fichier électoral fiable et des médiations électorales internes pour prévenir les fraudes, la corruption et la violence électorales.

A défaut d’élections libres et transparentes permettant de voir se succéder à la tête des institutions solides et pérennes (gouvernement, Parlement, Opposition…) des hommes et des femmes plus inspirés et animés par l’exigence de résultats, proposant des idées nouvelles et performantes pour sortir résolument les populations de la misère, nous assisterons toujours à la multiplication des coups d’État et des projets de coups d’État contre les dirigeants africains dont la mauvaise gouvernance et le refus de l’alternance cristallisent nombre de critiques.

Komi TSAKADI

Pourtant, légitime il est de poser un tel débat. Car bien de difficultés soulevées par la préparation de ces élections auraient pu trouver leurs solutions si une telle reconnaissance à l’opposition d’un statut juridique était mise en vigueur.

Comme le président Obama l’a dit lors de son discours à Accra (Ghana), le 12 juillet dernier en rendant hommage à la démocratie ghanéenne (en moins de 10 ans, ce pays a déjà connu deux alternances démocratiques), « l’Afrique n’a pas besoin d’hommes forts, mais de fortes institutions ».

L’opposition est l’une de ces fortes institutions. Encore faut-il la doter d’un statut  à l’instar du projet de loi portant statut de l’opposition adopté par le gouvernement togolais depuis le 26 novembre 2008.

En effet, dans le cadre de l’engagement d’adopter des reformes constitutionnelles et institutionnelles (régime politique, nomination et prérogatives du Premier Ministre, les conditions d’éligibilité du président de la République, la durée et la limitation du mandat présidentiel, …) pris par les autorités togolaises lors du dialogue intertogolais ayant abouti à l’accord politique global signé le 20 août 2006,  un projet de loi portant statut de l’opposition dont « l’objet est de définir le statut de l’opposition dans un cadre démocratique et pluraliste afin de lui garantir l’exercice de ses droits et de protéger les partis politiques de l’opposition, leurs dirigeants et militants ainsi que leurs biens contre les abus, entraves et discrimination politique » a été adopté il y a un an..

 Les différentes formes d’opposition

Ce texte après avoir défini le parti de l’opposition comme « tout parti politique qui n’appartient pas à la majorité parlementaire », reconnaît deux formes d’opposition : l’opposition parlementaire et l’opposition extraparlementaire.

L’opposition parlementaire est celle qui est représentée à l’Assemblée Nationale.

L’opposition extraparlementaire est celle qui n’est pas représentée à l’Assemblée Nationale.

L’opposition armée quelle que soit sa légitimité n’a pas  sa place dans ce corpus.

Les partis de l’opposition tout comme le ou les partis au pouvoir sont donc soumis aux mêmes devoirs tels que  d’œuvrer au développement de l’esprit démocratique, de cultiver la non violence comme forme d’expression démocratique, de proscrire toutes formes de tribalisme, d’ethnocentrisme, de régionalisme, de racisme, de xénophobie et d’intolérance religieuse, de s’interdire d’inciter les forces armées, les forces de l’ordre à la révolte et au désordre….

Le chef de l’opposition

Le Togo avec ce texte, contrairement à une vieille démocratie comme la France, mais à l’instar d’autres démocraties occidentales (Canada, Angleterre, Japon…) a institué  un chef de l’opposition parlementaire.

Ce dernier est le chef du parti politique le plus représentatif de l’opposition parlementaire, celui ayant obtenu le plus grand nombre d’élus au sein de la minorité parlementaire.

Un tel chef de l’opposition devrait être issu de l’Union des Forces du Changement (UFC) si le texte venait à être adopté  sous la législature 2007-2012. En effet, ce parti compte 29 députés contre 4 pour le Comité d’Action pour le Renouveau (CAR) le deuxième parti d’opposition parlementaire.

Le projet de loi portant statut de l’opposition reconnaît  au chef de l’opposition, un droit à la protection de sa personne et de son domicile, dans les mêmes conditions que les membres du gouvernement. Une place de choix lui est réservée dans le protocole d’Etat.

Médiation politique interne

Dans un pays plongé depuis plus de vingt ans dans des crises politiques successives interminables ponctués d’accords politiques stériles, le projet de loi portant statut de l’opposition a innové en matière de médiation politique interne, en ce sens qu’il a créé un conseil de conciliation des partis (CCP).

La mission du CCP est de favoriser le dialogue et la conciliation entre l’opposition et la majorité.

Il est fait obligation à l’opposition et à la majorité de privilégier cette médiation du CCP avant tout recours juridictionnel.

Cet organe est composé de  personnalités réputées pour leur hauteur de vue, leur moralité et leur capacité à favoriser le consensus autour des propositions des partis politiques, nommés par le président de la République parmi les autorités religieuses et laïques. On peut déplorer que ces nominations ne se fassent que par le Chef de l’Etat seul. L’idéal serait d’avoir un consensus entre le Président de la République et le chef de l’opposition sur le choix de ces personnalités.

Une telle institution permettra à la classe politique togolaise de faire l’économie d’innombrables  voyages à travers le monde (Italie, France, Burkina Faso…) pour recourir à des médiations extérieures sur les questions de politique interne comme la composition de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) chargée d’organiser les élections,  la nomination du président de la CENI …

Plaidoyer pour la mise en œuvre rapide de la loi portant statut de l’opposition

Vivement que ce texte soit adopté rapidement par le Parlement et promulgué par le Chef de l’Etat pour doter notre pays d’une des meilleures institutions fortes qu’Obama appelle de tous ses vœux pour l’Afrique.

Doter le Togo d’un statut de l’opposition est la meilleure garantie d’avoir des élections libres et transparentes en confiant la présence de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) à l’opposition comme il est de pratique de confier la présidence de la commission des finances du parlement dans les démocraties occidentales (France, Allemagne…).

L’institutionnalisation de ce statut aura pour corollaire la réalisation des alternances pacifiques régulières (tant à l’intérieur des partis politiques, qu’à la tête de l’Etat), permettant à notre pays de voir se renouveler sa classe politique issue de diverses ethnies, animée par la volonté de la bonne gouvernance et une obligation de résultat.

Mais le mal des Africains, c’est qu’ils adoptent des meilleurs textes sans pour autant les mettre en œuvre.

Ces textes finissent par être dévoyés, à l’instar des premières Constitutions des années 90 ayant instauré le multipartisme, la limitation du mandat présidentiel et ayant proscrit l’ethnocentrisme mais institué en pratique comme système de gouvernement dans la plupart des Etats africains.

Gageons que le texte sur le statut de l’opposition au Togo sera bientôt promulgué et  ne sera pas dévoyé conduisant à une démocratisation réelle de notre pays où les dirigeants des partis politiques se succéderont tant à la tête de leur formation politique qu’au sommet de l’Etat pour la réalisation des alternances pacifiques, démocratiques et ethniques au sein de l’opposition et à la tête de l’Etat.

Me Komi TSAKADI

Le facilitateur du Faso

En Afrique, l’année 2010 tout comme 2009 sera très riche en élections présidentielles dont celles du Togo qui doivent être organisées entre le 18 février et le 5 mars 2010 selon un communiqué de la Cour constitutionnelle, rendu public à Lomé, le 13 mai dernier.

 A l’approche de ces échéances, la tension monte au sein de la classe politique togolaise et l’inquiétude gagne la population, traumatisée par les présidentielles de 2005 émaillées de violences qui ont fait entre 400 et 500 morts selon un rapport des Nations Unies, à telle enseigne que la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), lors de sa 36ème session ordinaire (tenue à Abuja , le 22 juin 2009), a mandaté le président du Burkina Faso de reprendre sa mission de facilitation en vue d’un consensus sur les divers sujets d’achoppement, notamment le code électoral, la composition de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI)…

Mais cette mission de facilitation qui a abouti à un mémorandum d’accord signé le 8 août dernier, pourra-t-elle conduire à des élections libres et sans violences en 2010 ?

Malgré la présence des observateurs internationaux aux différentes élections depuis 1993, ce pays a toujours connu des « cuvées électorales calamiteuses » en 1993, 1998, 2003 et 2005 marquées de « holp up électoraux » et de violences. Violences qui ont atteint leur paroxysme, lors des présidentielles anticipées organisées en vue de la succession du Président Eyadema Gnassingbé décédé en février 2005.

Préalablement à la facilitation recommandée par la CEDEAO en vue des prochaines présidentielles, le Secrétaire Général de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) a effectué du 20 au 22 juin 2009, une visite officielle au cours de laquelle il a eu des séances de travail avec les membres du gouvernement et des entretiens avec le chef de l’Etat ainsi qu’avec les responsables des principaux partis politiques d’opposition. Ces discussions lui ont permis de faire le point sur la situation politique global et en particulier, le processus électoral en cours. Il a réaffirmé la disponibilité de l’OIF à accompagner le Togo dans ses réformes institutionnelles de façon à aboutir à des élections crédibles. « J’ai rencontré des interlocuteurs sincères et patriotes. Je suis allé jusqu’au bout de mes possibilités de questions. Je tâcherai de proposer des solutions. Ceci, en attache avec Mr Compaoré [facilitateur] » avait-il déclaré à l’issue de son voyage .

Le 28 juillet 2009, le Président Compaoré a donc effectué une visite au Togo pour rencontrer les acteurs politiques et les inviter à Ouaga où les discussions ont débouché sur un mémorandum d’accord ayant laissé en suspend plusieurs points de blocage, notamment le choix du mode de scrutin …

Le défi majeur de la classe politique et de la communauté internationale reste l’organisation d’élections présidentielles consensuelles en 2010. Les discussions de Ouaga entre le pouvoir et l’opposition parlementaire sous les auspices du facilitateur burkinabè ont permis aux parties de s’entendre sur la composition de la CENI, les conditions d’éligibilité et le déploiement des missions d’observation électorale internationale.

Mais, plutôt que de déployer ces missions qui ont toujours failli dans leur fonction de prévention des fraudes et violences, ne faudrait-il pas renforcer les capacités de médiation des acteurs locaux qui, dans le cadre de leur mission d’observation électorale locale sont à même de prévenir ces fraudes et violences ?

La présence en permanence de ces derniers sur le terrain devrait permettre de couvrir toute la durée du processus électoral (de la révision les listes électorales à la proclamation des résultats) à moindre frais. Ceux-ci sont à même de mieux maîtriser la législation électorale nationale, les enjeux du scrutin et de mieux connaître le fonctionnement du système politique. Ils peuvent pallier les difficultés de moyens de communications rencontrées par les observateurs internationaux (compréhension des langues locales lors des meetings politiques…). En plus, ils sont mieux outillés pour être plus vigilants par rapport à la corruption des électeurs, aux pressions dont ces derniers peuvent faire l’objet de la part des autorités locales (chefs de village, préfets, maires…)

En effet, la corruption électorale reste très récurrente, malgré sa pénalisation (article 157 du code électoral). La loi semble inefficace pour l’endiguer. Compte tenu de l’attachement des populations surtout rurales à leurs traditions, au respect des coutumes et des personnes qui les représentent (les notables, les chefs traditionnels et les aînés), cette corruption se fait indirectement en misant sur ces « grands électeurs » qui par pression peuvent influencer les votes de ces populations. Pour ce faire, il convient de promouvoir le rôle de médiateur de ces notables, chefs traditionnels pour qu’ils soient au-dessus des partis politiques, et à l’abri des pressions politiques et intimidations.

Ces derniers pourront préserver le vote des femmes (qui constituent plus de 52% de l’électorat) dont les droits ont tendance à être bafoués. La pauvreté et l’analphabétisme font d’elles un « bétail électoral ». On signale déjà la distribution des sommes d’argent aux femmes dans le cadre de projet de microcrédit, assortie d’une condition : si le président sortant gagne en 2010, elles n’auront rien à rembourser mais dans le cas contraire, elles paieront jusqu’au dernier centime . Une telle pratique est susceptible d’orienter le vote de ces femmes.

La médiation électorale locale peut renforcer la confiance des populations dans les élections paisibles au Togo. En effet, par peur de représailles, certaines populations s’abstiennent de voter ou expriment un autre choix que celui de leur conscience, surtout dans le nord du pays, craignant qu’un certain résultat n’entraîne des répressions. Ainsi ces populations sont résignées à voter contre leur volonté, cédant aux intimidations.

La médiation pré-élection et durant les élections doivent être privilégiées pour que le processus électoral se déroule dans de bonnes conditions, quitte à user de la médiation post électorale internationale pour faire pression sur les parties afin que les résultats sortis des urnes, reflètent les réalités du vote et non un « holp up électoral ».

Mais tout porte à croire que la nouvelle médiation du Président du Faso ne soit appropriée à la situation actuelle du Togo. Ce dernier doit aussi « affronter » des élections dans son pays en 2010. Comme bien d’autres Présidents africains, il est aussi tenté de faire supprimer la limitation du nombre de mandat présidentiel pour s’éterniser au pouvoir.

La communauté internationale (l’Union Européenne, l’OIF, la France…) aura à gagner en soutenant une médiation électorale internationale crédible et une médiation électorale locale au Togo au lieu d’envoyer des missions d’observation électorale couteuses, divergentes voire dévoyées. A défaut, elle doit s’attendre à gérer une énième crise post-électorale. Car les élections présidentielles en Afrique sauf quelques rares exceptions sont souvent sources de contestations, de crises, de violences…

Me Komi TSAKADI

Même si Brice Teinturier le numéro 2 de cet institut de sondages s’en défend  «qui paye un sondage n’en commande pas les résultats. TNS Sofres est un groupe coté en Bourse, leader en France sur son créneau. Croire que nous avons pris le risque de mettre en cause notre crédibilité pour un simple contrat est à la fois faux et injurieux», on peut déplorer que ces sondages aient été commandés par une société Leabond Ltd, une société écran du parti présidentiel de Laurent Gbagbo (Front populaire ivoirien), et le mettant largement en tête au premier tour de la présidentielle avec 43 % des voix et gagnant au deuxième tour.

Cette pratique de sondages est dangereuse pour les élections en Afrique où l’organisation des élections reste problématique. La contestation des résultats avec des violences politiques est une tradition en raison des fraudes électorales. La crainte du déchaînement de telles violences lors des élections est devenue une donnée structurelle dans la vie politique africaine. 

L’introduction des sondages d’opinion ne ferait qu’augmenter les risques d’avoir des élections continuellement contestées. En effet, les partis au pouvoir en Afrique seront amenés à commander des sondages  auprès des organismes de sondages professionnels en raison de leur crédibilité,  pour justifier des «putschs électoraux » consistant pour « le chef de l’Etat en exercice à manipuler les résultats de l’élection présidentielle en sa faveur, “volant ainsi la victoire au peuple” selon la formule des opposant africains et à s’autoproclamer vainqueur du scrutin »[1].

Il n’est pas de notre propos de remettre en cause la fiabilité des sondages d’opinions, même si plusieurs auteurs ont eu à confirmer le manque de fiabilité structurel de ces sondages[2]. Mais le risque est trop grand de voir les partis au pouvoir dotés de moyens financiers d’en commander pour favoriser un bandwagon en leur faveur ; sachant qu’un sondage comprenant un questionnaire d’une durée de 20 minutes auprès d’un échantillon représentatif de 2000 personnes coûte entre 30.000 et 45.000 euros[3].

Ainsi au Togo en 2005, le régime en place avait fait publier des sondages plaçant le fils du Chef de l’Etat en tête des présidentielles anticipées pour trouver un successeur au président de la République décédé. Cette avance a été confirmée à la suite des élections du 25 avril 2005 émaillées de fraudes, de répressions. Des élections sanglantes qui avaient fait entre 400 et 500 morts selon un rapport des Nations Unies[4].

En absence d’un cadre juridique pour réguler la pratique des sondages en Afrique comme en France où les sondages d’opinion en matière électorale sont encadrés par la loi n°77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion,  modifiée par la loi n°2002-214 du 19 février 2002, il y a lieu de craindre qu’une telle pratique soit dévoyée avec des erreurs volontaires pour  justifier des « putschs électoraux » et permettre aux  dirigeants de s’éterniser au pouvoir.

Ainsi à l’instar de l’observation internationale des élections dévoyées avec des professeurs réputés de droit, des magistrats et avocat…  de France déguisés en observateurs électoraux en missions commandées pour avaliser des coups d’Etat électoraux en Afrique[5], il y a risque que ces sondages soient détournés avec l’aide des instituts de sondages français furent-ils cotés en bourse.

A défaut de ce cadre juridique pour encadrer la pratique des sondages et en raison du coût très élevé des sondages d’opinion  qui prive des journaux et des partis de l’opposition d’en commander, il importe que les instituts de sondages français sollicités par les gouvernements dans les élections en Afrique se dotent d’un code de conduite pour ne pas bidouiller leurs résultats de sondages en faveur de ces gouvernements.

[1] Télésphore Ondo, La responsabilité introuvable du chef d’Etat africain: Analyse compare de la contestation du pouvoir présidentiel en Afrique noire francophone, Thèse de doctorat en Droit public, Université de Reims Champagne-Ardenne, juillet 2005, p.295.

[2] Frédéric Bon, Les sondages peuvent-ils se tromper, Paris, Calmann-Levy, 1974.

[3] Philippe J. Maarek, Communication et marketing de l’homme politique, Paris, Litec, 2007, p. 144.

[4] Vitraule Mboungou, « Les présidentielles au Togo ont fait entre 400 et 500 morts »,

 http://www.afrik.com/article8816.html

[5]  Komi Tsakadi, L’observation  international des élections en Afrique subsaharienne (1990-2005), Mémoire pour l’obtention du Certificat « Administrateur d’élections », Université Panthéon-Assas, Paris 2, 2005, p. 93.